Actualités juridiques

À l’approche des échéances des 15 et 22 mars 2026, la préparation du scrutin municipal et communautaire devient la priorité des élus et des futurs candidats. Entre évolutions législatives, règles de communication pré-électorale et formalisme de l’installation, les défis juridiques sont nombreux pour garantir la régularité des opérations.

Les grands enjeux du scrutin de 2026

Cette année, le renouvellement des conseils municipaux s’inscrit dans un cadre juridique précis. L’un des points de vigilance majeurs concerne l’extension du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants , visant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats locaux.

Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2025, les règles relatives au financement des campagnes et à la communication institutionnelle (Article L. 52-1 du Code électoral) sont pleinement applicables. La prudence est de mise pour éviter tout risque d’annulation du scrutin ou d’inéligibilité.

Un accompagnement sur mesure pour nos adhérents

Afin de vous accompagner dans cette phase de transition, notre association départementale centralise pour vous l’ensemble des ressources indispensables. Vous trouverez dans cette rubrique une documentation actualisée pour sécuriser chaque étape.

Après l’élection des conseillers municipaux en mars 2026, chaque commune doit procéder, dans des délais encadrés par le code général des collectivités territoriales, à l’installation de son nouveau conseil municipal. Cette séance d’installation marque le début effectif de la mandature locale et conditionne la mise en place de l’exécutif communal. À l’issue du scrutin municipal de 2026, les communes ont l’obligation de réunir le nouveau conseil municipal pour une première séance dite « séance d’installation ». Cette réunion doit se tenir dans un délai légalement fixé suivant la proclamation des résultats, lorsque le conseil a été élu au complet.

​Ces obligations visent à assurer la continuité démocratique et la pleine entrée en fonction des nouvelles équipes municipales dès la fin des opérations électorales. Elles conditionnent ensuite la mise en place des organes intercommunaux, également renouvelés à la suite des élections municipales de 2026.

Pour vous y aider, vous trouverez le kit d’installation comprenant  :

• les modèles de délibérations et arrêtés municipaux nécessaires à la mise en place de la mandature
• le guide du maire
• le statut de l’élu