Thème: La Loi ELAN

Ordre du jour:

Découvrir et comprendre les nouveaux outils du droit de l’aménagement urbain: 

Le contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA)

La grande opération d’urbanisme (GOU) 

Les OIN

Les moyens nouveaux au service des opérateurs d’aménagement et d’urbanisme

La loi littoral 

Organisateurs: AMF 44 – Ordre des Avocats 

Lieu: AMF 44 (3 rue Roland Garros, Orvault) 

Horaires: 14h00 à 17h00

Public concerné: 

Maires

Elus